Déposée par voie électronique le 8 juillet 2020 par CARTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADAME BNC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est CARTIER domicilié(e) 12 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque MADAME BNC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADAME BNC arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.
CARTIER - 12 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Logiciels de traitement de données ; logiciels de comptabilité, de gestion ; logiciel pour l’aide à la décision en matière de fiscalité, de comptabilité et de gestion ;
Livres et périodiques en matière de fiscalité, de comptabilité et de gestion ;
Service d’expertise comptable ; conseil fiscal [comptabilité]; comptabilité, tenue de livres et audit comptable; établissement de relevés de comptes, de déclarations fiscales, de déclarations sociales et de comptes annuels; planification fiscale [comptabilité]; préparation de cotisations fiscales [comptabilité]; services d'assistance, d'informations et de conseils en matière de comptabilité; gestion de comptes de sociétés; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en matière de gestion et de pilotage d’entreprises ; services de gestion commerciale ; administration d’entreprises ; travaux de bureau ;
Formation en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion de comptes de sociétés, de gestion d’entreprises; organisation de conférences, colloques, séminaires, congrès en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion de comptes de sociétés, de gestion d’entreprises ; publication de livres et de périodiques en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion de comptes de sociétés, de gestion d’entreprises.
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